Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement les conditions suivantes encadrant l’accès et l’utilisation des services proposés sur Pelsidivon. Leur acceptation est nécessaire pour accéder à l’ensemble du contenu et des fonctionnalités.
Mise à jour : 2 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site suppose une lecture attentive et une acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, il convient de ne pas naviguer ni d’effectuer de demande via les formulaires.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans ce document pour une compréhension claire :
‘Utilisateur’ : personne physique consultant le site et/ou faisant une demande par formulaire ou contact direct.
‘Site’ ou ‘service’ : la plateforme web, ses outils, formulaires et contenus associés à Pelsidivon.
‘Projet’ : toute prestation de décoration, aménagement ou conseil demandée via le site.
‘Équipe’ : l’ensemble du personnel intervenant sur la conception, la réalisation ou le suivi d’un projet.
Utilisation du service
Le site ne peut être utilisé qu’à des fins de demande d’information ou d’accompagnement pour un projet de décoration ou aménagement boutique-luxe.
Admissibilité
Toute utilisation suppose la majorité légale en France. Aucun service n’est destiné à des mineurs non accompagnés ou représentants non autorisés.
Service non ouvert aux 18 ans non révolus.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés afin de préserver la sécurité et l’éthique du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, concepts graphiques, textes, visuels, logos et designs sont protégés par la législation et constituent la propriété exclusive de Pelsidivon, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis nous engage à le traiter dans le strict respect de la confidentialité, dans le cadre de la prestation demandée.
Vos droits sur vos contenus
Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la correction ou la suppression de contributions vous concernant, sauf contrainte réglementaire.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données collectées via le site respecte la politique de confidentialité affichée et la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, consultez le document correspondant.
Voir la politiqueMentions légales et avertissement
Veuillez lire attentivement nos avertissements et limitations de responsabilités ci-dessous.
Avertissement général
Pelsidivon veille à la fiabilité de ses contenus mais ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à leur utilisation hors du cadre de la prestation.
Limitation de responsabilité
L’usage du site et de ses contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Pelsidivon ne garantit pas l’absence de défaut mais œuvre à la correction rapide de toute erreur détectée.
Indemnisation
Les utilisateurs s’engagent à indemniser Pelsidivon pour tout dommage résultant d’un usage non conforme des services ou d’un manquement aux présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera menée avant toute action judiciaire.
Médiation
Un médiateur peut être saisi gratuitement à l’issue de la phase d’échanges directs entre les parties.
La médiation ne suspend pas les actions urgentes fondées sur l’atteinte aux droits.
Règlement en ligne des litiges européens
Le règlement européen prévoit un dispositif ODR (Online Dispute Resolution) accessible via la Commission européenne.
Découvrir le service ODRClause de divisibilité
L’invalidité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Accord complet
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Pelsidivon pour l’usage du site et des services associés.
Droit applicable en France
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Pelsidivon se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modification
Pelsidivon peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, nos coordonnées sont accessibles dans la rubrique “Contact”.
Adresse mail: content@pelsidivon.sbs
Téléphone: +33 1 55 03 75 99
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Entrée en vigueur: 2 février 2026
Version: v2